Les Principaux Délits

L'alcoolémie

Amende de 4ème classe si le taux dans l’air expiré est compris entre 0.25 mg/l et 0.39 mg/l :
-90€ (3 jours), puis 135€ (45 jours)
-6 points en moins

Délit si taux dans l'air expiré est supérieur à 0.4 mg/l :
-2 ans de prison
-4500€ d’amende
-retrait du permis de conduire
-retrait de 6 points en moins

En cas de refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie :
-Immobilisation du véhicule
-Garde à vue
-Rétention du permis de conduire
-Retrait de points (varie en fonction des tribunaux)
-Suspension ou annulation du permis de conduire

L'emprise de stupéfiants

Le dépistage de stupéfiants se fait automatiquement suite à un accident ayant engendré des dommages corporels. La personne est soumise à des examens médicaux, cliniques et biologiques, pour verifier si elle conduisait sous l'emprise de plantes ou substances considérées comme stupéfiantes.
Cependant un agent de police peut aussi exiger un dépistage si vous êtes l'auteur de fautes passible d'un retrait de permis ou d'excès de vitesse, au port de la ceinture ou du casque.

Ce que vous risquez :
-Jusqu'à 4500€ d'amende en fonction des tribunaux
-Suspension du permis de conduire

A savoir que les même sanctions sont prévues en cas de refut d'analyse.

Le délit de fuite

C’est le fait par un conducteur de ne pas s’arrêter sachant qu’il vient de commettre ou d’occasionner un accident, pour échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut encourir.

Passible de :
-2ans de prison
-30 000€ d'amende (en théorie)
-6 points en moins

Le refus d'obtemperer

C'est le fait pour un conducteur d'omettre sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter "émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité".

-3ans de prison
-4000€ d'amende(en théorie)
-Suspension du permis de conduire sur 3ans maxi
-6 points en moins

Aggravation si mise en danger d'autrui, montant certains points à :
-5ans de prison
-Suspension du permis de conduire sur 5ans
-Confiscation du véhicule

Defaut d'assurance

-1500€ d'amende
-Suspension du permis de conduire
-Immobilisation du véhicule
-Convocation au tribunal avec perte de points variable

Plus d'information

Vous pouvez vous rendre sur le site de la Gendarmerie Nationale afin de trouver plus de renseignements :
http://www.defense.gouv.fr/sites/gendarmerie/faq/securite_routiere

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