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Écrit par R@ph le
22-07-2007 |
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Depuis le 27 Octobre 2003, on voit fleurir sur le bord de nos routes des masses de petites boites capables de detecter nos excès de vitesse, et en photo qui plus est! Nous allons résumer le chemin complet que peut faire une amende à partir du moment où le dépassement est detecté, et jusqu'à ce qu'elle arrive dans votre boite aux lettres.
La detection du délit Le véhicules arrives à portée du radar qui vérifie si il est ou non en excès. Si c'est le cas, une photo est prise automatiquement et est envoyée directement au centre de traitement. Le centre de traitement du délit Il analyse la photo : il lit la plaque d'immatriculation, et récupère les informations préçises de l'excès indiquées sur la photo. Il effectue ensuite une recherche sur le fichier national des immatriculations, et vérifie si le véhicule n'est pas loué ou volé.
La contravention est ensuite envoyée par La Poste sous contrôle d'un officier de police judiciaire... Après la réception de l'amende Lorsque le propriaitaire du véhicule reçoit sa contravention, deux choix s'offrent à lui :
-Il la paie au centre des amendes de Rennes (par internet, par chèque ou par timbre amende).
-Il conteste et doit envoyer une lettre motivée à l'officier du ministère public (OMP) après avoir payé l'amende par prévention. Par la suite, soit les motifs sont acceptés et le dossier classé (avec remboursement de la somme payée), soit ils sont refusés et l'affaire passe devant un tribunal de police.
-S'il n'est pas l'auteur de l'infraction, le propriaitaire du véhicule doit designer le conducteur coupable de l'infraction. L'OMP adresse un avis de contravention à cette personne. Si celle-ci conteste, l'affaire passe en tribunal de police. Un schéma pour résumer 
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