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Suite à la lettre que Motonaute avait envoyé à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ce que nous pouvions esperer de mieux était une réponse explicative de sa part. Et c'est le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) qui nous l'a offerte.
L'explication de la région Pyrénées-Atlantiques La réponse fournie au message électronique de Motonaute est composée de deux pages : une nous détaillant les réponses que le Préfet avait pû donner à l'organisation du Burns Day 2006, l'autre une réponse directe à Motonaute.
• Voici le premier mail envoyé, contenant la réponse de la préfecture à l'organisation du Burns Day 2006 :
"Monsieur,
Par télécopie du 8 août 2006 , vous considérez que les différents échanges avec mes services qui ont suivi le dépôt de votre demande d'autorisation d'organiser le Burns day les 12 et 13 août prochain à Arnos, reçu en préfecture le 15 mai 2006, vous auraient conduit à être hors délai alors que, selon vous, le dossier initial respectait la réglementation.
Je ne puis accepter que vous mettiez ainsi en cause le travail de mes propres services qui ne font qu'appliquer la réglementation.
Je vous rappelle les termes de mes lettres des 3 juillet et 3 août 2006, par lesquelles je vous faisais savoir, après examen de votre demande, que je ne pouvais autoriser le Burns Day des 12 et 13 août prochains aux motifs que :
-Vous n'avez pas déposé de demande d'homologation d'enceinte sportive. En effet, le dossier initial estimait un rassemblement de 12 000 à 15 000 personnes et avait prévu l'installation de tribunes comportant plus de 3000 places assises. Vous n'avez donc pas respecté l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
-De même, vous n'avez pas déposé de demande d'autorisation d'installation de tribunes auprès du service départemental d'incendie et de secours et de la direction départementale de l'équipement par l'intermédiaire du maire. Cette demande aurait dû être examinée par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. En cela, l'article 43 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité n'a pas été respecté également. -Vous n'avez pas non plus respecté le décret du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
-Le dossier ne comportait aucun descriptif spécifique des activités présentées comme acrobaties motos. Ce n'est que par un envoi complémentaire tardif, reçu en préfecture le 27 juillet dernier, que vous m'avez fait parvenir une note explicative sur les activités présentées.
La question de la réunion ou non de la commission des grands rassemblements ne se pose pas. En effet, compte tenu des irrégularités que je vous ai signalées dès le 3 juillet dernier dans le dossier initial, la manifestation des 12 et 13 août 2006 ne peut se tenir. Il est donc exclu que je réunisse cette commission qui a pour objet d'émettre un avis sur les dispositifs sanitaires, de secours et de sécurité prévus par l'organisateur au maire d'Arnos.
Vous estimez enfin que l'annulation tardive de cette manifestation aura pour effet de produire un grand désordre puisque les spectateurs ne trouveront aucune structure d'accueil, ni aucun personnel d'encadrement dès leur arrivée.
Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, il est évident que vous endossez la responsabilité de cette situation pour la simple raison que ma décision de refus vous a été notifiée il y a plus de cinq semaines, par lettre du 3 juillet 2006 et que vous disposiez de tout le temps nécessaire pour informer par tout moyen les spectateurs.
En tout état de cause, les services de gendarmerie sont parfaitement informés de la situation.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet"
On peut donc éstimer qu'à l'image de l'année dernière, cette version 2006 du Burns Day laissait encore à désirer au niveau de l'organisation. Un mail a été envoyé à l'équipe de Moto et Motards pour demander des explications sur ce point qui n'est pas négligeable.
• Voici aussi le deuxième courriel contenant la réponse directe offerte à Motonaute :
" En complément de mon précédent courriel, je vous précise que la préfecture des Pyrénées-Atlantiques instruit et autorise plus de 80 manifestations auto et motos , chaque année : du grand prix de Pau, en passant par les courses sur prairie de motos et de quads, les enduros, les trials, les motocross , les courses de vitesse sur Pau arnos (coupe promosport motos, manches du championnat de France ), les rallyes dont le rallye des cîmes, les montées impossibles (Arette), les balades touristiques non compétitives etc....
En conclusion la préfecture n'est pas "frileuse" comme vous le laissez entendre. Dans ce département se déroule un nombre de manifestations de sports mécaniques largement supérieur à celui de tous les départements limitrophes.
Par conséquent le refus en cause découle du non respect de tout un bloc réglementaire; et le préfet est tenu de faire respecter les lois et réglements,
tout particulièrement en matière de sécurité du public.
Le SIDPC"
Nous remercions donc le SIDPC pour cette réponse qui est on ne peut plus explicite. Motonaute écrit à Moto et Motards Ayant déjà tenté de rentrer en contact avec l'équipe M&M pour une toute autre raison, et malheureusement sans réponse, nous retentons notre chance pour avoir des explications plus nettes concernant ce defaut d'organisation souligné par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Le mail envoyé est le suivant :
"Bonjour,
Ayant contacté la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour leur demander des explications plus détaillées sur leur choix d'annulation du Burns Day, j'ai reçu une réponse de leur part mettant bien en évidance un assez important souçis d'organisation de votre part.
Voici le lien sur lequel j'ai copié leur réponse et sur lequel j'ai aussi copié ce mail-ci : http://www.motonaute.net/news/burns-day-2006-la-prefecture-s-explique.php
Je vous invite donc à nous informer concernant ce message de la Préfecture qui met en doute votre organisation et à en détailler les raisons aux Motonautes (motards internautes).
Cordialement,
G. Raphaël"
En éspérant bien évidement une réponse de leur part. En bref : L'explication de la Préfecture est nette : pour eux l'organisation du Burns Day 2006 laissait à désirer. Mais nous attendons tout de même une réponse de la part de Moto et Motards concernant ce problème qui a engendré l'annulation de l'évènement stunt le plus attendu de l'année.
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