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Le permis à points a été mis en place le 1er Juillet 1992 (Loi de 1989), ayant pour but d'alerter le conducteur et à lui faire prendre conscience que la route nécessite une conduite exemplaire. Le motard n'échappant pas à cette règle, cet article va tenter de vous éclairer un maximum sur ce fameux permis à points.
Nombre maximal et perte de points Au départ votre permis (moto ou auto) possède un nombre maximal de 12 points.
Lorsque vous commettez une infraction, un certain nombre de point(s) correspondant est déduit de votre permis. Cette perte de point(s) ayant pour objectif de faire prendre conscience que rouler a un prix : celui de la bonne conduite sur la route. Regagner des points Il est évident que si vous pouvez perdre des points, vous pouvez aussi en récupérer, et ce par deux façons différentes :
- En ne commettant aucunes fautes durant 3ans, après lesquels la totalité de vos points vous sera rendue.
- En participant à des stages de sensibilisation payants (environs 230€). Ces stages durent deux jours et rapporteront 4 points à votre permis. Cependant, un seul stage tous les deux ans est applicable. Vous ne pourrez donc pas récupérer plus de 11points ainsi. Retrait de 6 points • Pour la contravention suivante
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
• Pour les délits suivants [?]
-Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
-Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
-Conduite en état d'ivresse manifeste.
-Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
-Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
-Délit de fuite.
-Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
-Gêne ou entrave à la circulation.
-Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
-Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
-Conduite après consommation de stupéfiants.
-Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants. Retrait de 4 points • Pour les contraventions suivantes
-Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).
-Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
-Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
-Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
-Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
-Circulation en sens interdit. Retrait de 3 points • Pour les contraventions suivantes
-Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
-Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
-Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
-Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
-Dépassement dangereux.
-Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
-Arrêt ou stationnement dangereux.
-Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
-Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
-Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
-Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé. Retrait de 2 points • Pour les contraventions suivantes
-Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
-Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
-Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
-Utilisation d'un téléphone tenu en main.
-Usage d'un détecteur de radar. Retrait de 1 point • Pour les contraventions suivantes
-Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue. (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.)
-Dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
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